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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1.05. Le Conseil d’administration fixe, par résolution, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.

D. 821-91, a. 1.